Mentions legales

Informations légales

Editeur du site : BA SERVICES
SIRET (siège) : 91456935500011
Siège social :
2 Bis rue de l’eure
75020 PARIS
Téléphone : 01 41 58 17 27

Hébergement :
O2Switch
Chem. des Pardiaux
63000 Clermont-Ferrand

Conditions d ’utilisation du site

L’internaute, en utilisant le site destruction-nid-frelon-idf.fr, accepte les conditions générales d’utilisation détaillées dans cette page.
Ce site est accessible 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24. En cas de maintenance programmée, d’une défaillance technique ou en cas de force majeure, le site ne pourrait être tenu pour responsable des dommages résultant d'une indisponibilité éventuelle.

Propriété intellectuelle

La société BA Services est seule propriétaire des textes, images, logo et visuels se trouvant sur le site destruction-nid-frelon-idf.fr. L’utilisation de ces contenus n’est autorisée qu’à titre d’information et pour un usage privé. Tout autre utilisation est formellement interdite, exceptée dans le cadre d’une autorisation de la part de BA Services.

Conditions générales d'utilisation

Gestion des données personnelles

Les informations personnelles collectées via notre site sont exclusivement réservées à l’usage de la société BA Services. Nous nous engageons à en respecter la confidentialité. Elles ne seront ni louées, ni prêtées, ni vendues, ni transmises à un tiers. Excepté dans le cadre d’une demande express au cours d’une procédure, d’une réglementation en vigueur, d’une loi ou si ces informations sont indispensables lors d’une enquête ou d’une procédure judiciaire.

Utilisation des cookies

Le site destruction-nid-frelon-idf.fr a recours à l’utilisation de "cookies" qui permettent un traitement des informations sur le trafic et les statistiques d’utilisation de la part des internautes. Ces informations facilitent la navigation et nous aident à améliorer votre confort lors de votre navigation sur notre site. Comme le stipule la législation Européenne, vous être libre d’accepter ou de refuser l’utilisation de ces "cookies" en vous rendant dans les paramètres de votre navigateur internet.
Pour une information plus détaillée, nous vous invitons à consulter le site internet de la CNIL afin d’en savoir plus sur la maîtrise de vos données personnelles sur internet.

Descriptif des services fournis

Nous nous efforçons de fournir des informations les plus précises possibles dans le descriptif de nos services. Mais nous ne pourrons être tenus pour responsables si certaines informations sont incomplètes ou inexactes de notre fait ou de celui de tiers partenaires qui fournissent ces informations. Certains renseignements ne sont pas exhaustifs et peuvent être amenés à être modifiés lors de prochaines mises à jour.

Droit applicable en cas de litige

Tout litige en relation avec l’utilisation de notre site et en relation avec les présentes mentions légales est soumis au droit français. A défaut de ne pouvoir résoudre le litige à l’amiable celui-ci sera porté devant le tribunal de commerce de notre siège social.